Logiciels Promoteur - Aménageur et bâtiment - Entreprise
Accueil Logiciels Espace clients Contact
Accueil > Mentions légales

Nos logiciels sont protégés par la loi

Les logiciels sont protégés par la loi (droit d’auteur).

En acquérant un logiciel, vous ne devenez pas propriétaire de l’œuvre ; vous devenez titulaire d’une licence d’utilisation.

Les licences d’utilisation sont accordées pour un nombre d’ordinateurs, de sites ou d’utilisateurs déterminés.

Dépasser le nombre de licences acquises constitue un acte de contrefaçon.

Copier, distribuer, télécharger ou vendre des logiciels sans l’autorisation de l’éditeur, titulaire des droits, constituent également des fraudes.

Le piratage de logiciels est un délit passible de peines de prison et d’amendes.

    Personne morale

SPINALI DESIGN SAS

•Siège social : 21 rue de Thann 68200 MULHOUSE

•03 89 33 00 08

•Nom du responsable de la rédaction du site : Marie SPINALI

•Structure juridique : SAS

•Capital social : 210 000 euros

•Numéro de SIREN : 809 372 618 00011

               TVA INTRA: FR 92 809372618

                        APE : 7410Z

    Hébergement

•OVH
•Raison sociale : SAS
•Adresse : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
•Numéro de téléphone : 0 899 701 761

    Récupération et /ou utilisation de données

À ces obligations légales, il ne faut pas oublier également que tout site Internet français doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 . Le numéro assigné par la CNIL lors d’une déclaration doit être affiché sur la page mentions légales.

    Respecter le code de la propriété intellectuelle

Dès qu’il y a création, il y a propriété. Le code de la propriété intellectuelle s’applique à toutes les formes de création de l’esprit tels que les photos, les articles, les illustration etc. Si vous souhaitez utilisez des contenus qui ne vous appartiennent pas, demandez l’autorisation à l’auteur et/ou acquittez-vous des droits d’auteur et droits voisins correspondants. Pour toute création, les droits sont cédés pour une utilisation précisée au départ. Pour une nouvelle utilisation, par exemple sur un autre support, il vous faudra faire une nouvelle demande. Vous pouvez cependant avoir recours à des contenus libres. Il s’agit de créations protégées par le droit d’auteur, mais librement diffusées par la volonté de leurs auteurs.

    Respecter le droit à l'image

Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion. Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)

SPINALI DESIGN / IAGO LOGICIELS - 21 rue de Thann 68100 Mulhouse - Tél : 03 89 33 00 08

Contact  |  Mentions légales  | Plan

SPINALI DESIGN / IAGO LOGICIELS propose des solutions informatiques de gestion d'entreprise, de promotion immobilière et de partage de l'information :
logiciel Promoteur Immobilier, logiciel Aménageur, logiciel Bâtiment et Entreprise.

La société propose ses services dans toute la France, notamment en : Alsace : Strasbourg (Bas-Rhin, 67), Mulhouse (Haut-Rhin, 68)| Basse-Normandie : Caen (Calvados, 14), Cherbourg (Manche, 50), Alençon (Orne, 61)| Bretagne : Brest, Quimper (Finistère, 29), Rennes (Ille-et-Vilaine, 35), Lorient (Morbihan ,56), Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor, 22)| Rhône-Alpes : Annecy (Haute-Savoie, 74), Lyon (Rhône, 69), Saint-Etienne (Loire, 42), Grenoble (Isère, 38)| Aquitaine : Bordeaux (Gironde, 33), Pau (Pyrénées-Atlantiques, 64)|